Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Katia Wilgenbus, diététicienne-nutritionniste, propose :

• des consultations diététiques personnalisées (articles 3 à 11) ;
• la vente d’ebooks, contenus numériques téléchargeables sur le site katfoodiet.fr, gratuits ou payants (articles 12 à 18).

Les articles 1, 2 et 19 à 23 s’appliquent à l’ensemble.

Toute prise de rendez-vous, ainsi que toute commande d’ebook (y compris gratuit), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du professionnel

Katia Wilgenbus
Diététicienne-nutritionniste D.E
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIRET : 877 912 279 00057

Adresse administrative professionnelle :
8 Place Roger Salengro
31000 Toulouse – France

Adresse e-mail :
contact@katfoodiet.fr

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont des consultations diététiques personnalisées réalisées :

• en cabinet ;
• en téléconsultation.

Les consultations peuvent comprendre :

• un bilan nutritionnel ;
• des consultations de suivi.

Les informations et conseils fournis ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Tarifs applicables au jour de rédaction des présentes CGV :

• Première consultation nutritionnelle (1h15) : 65 €
• Consultation de suivi (45 min) : 45 €

Katia Wilgenbus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation du rendez-vous.

Article 5 – Réservation des consultations

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via Doctolib ;
• via MonSuiviDiet ;
• via les moyens de contact proposés sur le site.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.

Toute demande de consultation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement des consultations

Le règlement des consultations s’effectue via la plateforme :

• MonSuiviDiet

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme de paiement utilisée.

Pour les consultations en cabinet et les téléconsultations, le paiement est demandé avant la séance afin de confirmer le rendez-vous. Le paiement est à effectuer le plus tôt possible après la prise de rendez-vous et au plus tard 48 h ouvrées avant la séance.

En cas de défaut de paiement, Katia Wilgenbus se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la consultation.

Article 7 – Retard, annulation et absence

Les consultations peuvent être annulées ou reportées sans frais, à condition de respecter un délai de 48 heures avant l’heure de la séance prévue.

L’annulation, le report ou tout problème de connexion doit être signalé via la messagerie de MonSuiviDiet, par email à contact@katfoodiet.fr ou au 06 47 11 30 67.

En cas :

• d’annulation tardive ;
• d’absence injustifiée ;
• ou de non-présentation au rendez-vous,

la consultation pourra être considérée comme due.

En cas de retard du client, la durée de la consultation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

En cas de retard de la diététicienne, celle-ci s’engage à prolonger la séance ou à fixer un nouveau rendez-vous en accord avec le patient.

Un retard éventuel de la part de la diététicienne pourra être dû à une urgence concernant un autre patient, auquel cas la séance sera maintenue ou reprogrammée sans frais supplémentaires.

Article 8 – Téléconsultation

Le patient est responsable :

• de la qualité de sa connexion internet ;
• du matériel utilisé ;
• de sa disponibilité au moment du rendez-vous.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de problème technique provenant du matériel ou de la connexion du client.

La confidentialité des échanges réalisés en téléconsultation est assurée dans la limite des moyens techniques utilisés.

Article 9 – Droit de rétractation (consultations)

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une prestation conclue à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.

En réservant une consultation avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client accepte expressément l’exécution anticipée de la prestation.

Le droit de rétractation applicable aux ebooks est précisé à l’article 16.

Article 10 – Garantie (consultations)

Les prestations proposées correspondent à des prestations de services intellectuelles personnalisées.

Katia Wilgenbus s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accompagnement professionnel de qualité.

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée concernant :

• la perte de poids ;
• la prise de poids ;
• l’évolution de l’état de santé ;
• ou tout autre objectif personnel du client.

Article 11 – Responsabilité

Le client reste responsable :

• des informations communiquées concernant son état de santé ;
• du suivi des recommandations données ;
• ainsi que de ses choix alimentaires.

Les consultations effectuées en cabinet ou à distance ne remplacent pas un suivi médical et ne conviennent pas aux situations d’urgence médicale. En cas de situation de crise, le client est invité à contacter immédiatement les services d’urgence.

Katia Wilgenbus ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client.

Article 12 – Ebooks : produits proposés

Katia Wilgenbus propose sur le site des ebooks : des guides au format PDF (recettes, menus, repères nutritionnels…), gratuits ou payants.

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook (contenu, nombre de pages, format, prix) sont présentées sur sa fiche avant la commande.

Les ebooks contiennent des informations générales. Ils ne constituent ni une consultation, ni un diagnostic, ni un suivi personnalisé, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Les personnes présentant une pathologie, enceintes ou suivant un traitement sont invitées à demander conseil à un professionnel de santé avant de modifier leur alimentation.

L’achat d’un ebook ne nécessite pas la création d’un compte et ne donne pas accès à l’espace patient.

Article 13 – Ebooks : prix

Les prix des ebooks sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de l’ebook au moment de la commande.

Les ebooks gratuits sont fournis à 0 €, l’adresse e-mail du client étant demandée pour lui adresser le lien de téléchargement.

Article 14 – Ebooks : commande et paiement

La commande se déroule de la manière suivante :

• choix de l’ebook sur sa fiche ;
• sur la page de paiement, saisie de l’adresse e-mail et du prénom (le nom est facultatif) ;
• vérification du récapitulatif de la commande et de son prix total ;
• acceptation des présentes CGV et renonciation expresse au droit de rétractation (article 16) ;
• validation de la commande et, pour un ebook payant, paiement.

Pour un ebook payant, la validation de la commande emporte obligation de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay (selon l’appareil utilisé), par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée de Stripe : elles ne sont jamais transmises à Katia Wilgenbus ni conservées sur le site.

La commande est définitive dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 15 – Ebooks : livraison

L’ebook est fourni immédiatement après la validation de la commande : un lien de téléchargement s’affiche à l’écran et est également envoyé par e-mail.

Le lien de téléchargement est valable 72 heures et permet 5 téléchargements. Il est conseillé d’enregistrer le fichier sur son appareil dès réception.

Les ebooks sont au format PDF et se lisent avec tout lecteur PDF (téléphone, tablette, ordinateur).

En cas de lien expiré ou d’e-mail non reçu (penser à vérifier les courriers indésirables), le client peut écrire à contact@katfoodiet.fr : un nouveau lien lui sera adressé gratuitement, sur indication de l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

Article 16 – Ebooks : absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat à l’ebook et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

Cet accord et cette renonciation sont confirmés au client dans l’e-mail de confirmation de commande.

Article 17 – Ebooks : garantie légale de conformité

Les ebooks bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), le client peut obtenir la mise en conformité de l’ebook, c’est-à-dire la fourniture d’un fichier conforme. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement.

Pour toute demande, il suffit d’écrire à contact@katfoodiet.fr en précisant l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

Article 18 – Ebooks : licence d’utilisation

L’achat ou le téléchargement d’un ebook confère au client un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Le client peut lire l’ebook sur ses propres appareils et l’imprimer pour son usage personnel.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la revente, le partage ou la transmission du fichier à des tiers, sa mise en ligne ou sa diffusion (sites, réseaux sociaux, groupes de discussion, plateformes de partage), sa modification et toute utilisation commerciale ou professionnelle.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des consultations, des commandes d’ebooks et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations communiquées par le client lors de la prise de rendez-vous ou au cours des consultations sont strictement confidentielles. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations et la relation thérapeutique.

Les données communiquées lors d’une commande d’ebook sont utilisées uniquement pour traiter la commande, fournir l’ebook et respecter les obligations comptables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en contactant katfoodiet@gmail.com.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les supports, documents, contenus, conseils, fiches et outils transmis dans le cadre des consultations, ainsi que les ebooks, restent la propriété exclusive de Katia Wilgenbus.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 21 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut écrire en premier lieu à contact@katfoodiet.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : CM2C – Déclarer un litige

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 23 – Modification des CGV

Katia Wilgenbus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du rendez-vous ou à la date de la commande de l’ebook.